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Le référentiel général de sécurité (RGS)

 Données personnelles et exercice des droits Informatique et Libertés

La Métropole Aix-Marseille-Provence s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site innovation.ampmetropole.fr, soient conformes au Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles (coordonnées, adresses électroniques) au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement la Métropole Aix-Marseille-Provence en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur innovation.ampmetropole.fr dans un but exclusivement de communication sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la Métropole Aix-Marseille-Provence de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques (abonnements aux lettres d’information, formulaires de contact, ...).

Conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel : information, accès, rectification, droit à l’oubli, portabilité, consentement.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la Métropole :

- par courrier accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante :

METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
BP 48014
13567 MARSEILLE CEDEX 02

 

- via le formulaire en ligne accessible à l’adresse suivante : https://www.ampmetropole.fr/form/formulaire-dpo

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL :

•    la loi “Informatique et Libertés” www.cnil.fr 
•    le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) www.cnil.fr/fr/comprendre-le-reglement-europeen   

Propriété intellectuelle et droit d'auteur

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Droit des marques

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Contenu du site

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Logo de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Le logo de la Métropole Aix-Marseille-Provence ne peut être modifié (proportions, couleurs, éléments, constituants) et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.

Le logo de la Métropole Aix-Marseille-Provence ne peut être utilisé qu'avec un accord préalable de la DGA Communication, Relations extérieures et Grands événements de la Métropole.

La Métropole Aix-Marseille-Provence se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du logo de la Métropole Aix-Marseille-Provence à tout moment et sans préavis.

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